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17/05/2023 - ...
sans risque, prévient Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats. La réforme se fonde sur les conclusions d’une mission d’inspection qui met en doute l’efficacité des tribunaux interrégionaux TITSS...
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05/02/2024 - ...
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux issues. Soit accepter que les gestionnaires ne sont que des prestataires corvéables...
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Piloter
24/04/2024 - ...
. » « Des outils juridiques au service du rapport de force » Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats « Les gestionnaires disposent de nombreux moyens pour se faire entendre. Au niveau local, ils peuvent...
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29/03/2023 - ...
Poinsot, directrice du pôle Inclusion de Ladapt Normandie. « L’offre des ESRP est restreinte. Pour accéder à certaines formations, il faut être en mesure de se déplacer à l’autre bout de la région, voire...
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19/08/2015 - ...
du respect de ce texte, d’application immédiate, peut intervenir à tout moment, y compris lors d’une inspection administrative », prévient l’avocat Olivier Poinsot. ...
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25/08/2011 - ...
de réalisme, aux dires de l’avocat Olivier Poinsot. Quels moyens pour appliquer la loi de 2007 ? Ces modifications interviennent aux lendemains du démarrage de la campagne budgétaire. L’heure est à la rigueur...
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22/09/2011 - ...
, souligne l'avocat Olivier Poinsot. Sauf à remettre en cause la liberté de choix du praticien et la liberté de prescription. » Autre fonction : la présidence de la toute nouvelle commission de coordination...
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25/08/2011 - ...
de France (FHF). La loi précise également que le groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) n’a pas la qualité d’ESSMS. Mais selon l’avocat Olivier Poinsot, « comme cela n’a jamais été le cas...
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08/10/2012 - ...
son confrère Olivier Poinsot, en revanche, c’est bien l’ensemble du secteur qui est tenu au silence. « La version actuelle du Code pénal a aboli la distinction existant jusqu’en 1994 entre ceux assujettis...
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02/12/2015 - ...
de la finance solidaire Finansol. « La démarche relève d’un véritable projet d’entreprise, confirme l’avocat à la cour Olivier Poinsot. Il importe de bâtir et de faire vivre un plan d’action pour se rapprocher...
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